CONDITIONS GÉNÉRALES

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Conditions générales 

  1. Dispositions générales
  1. Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV ») régissent l'utilisation des services gratuits mis à disposition des demandeurs d'emploi et des employeurs sur la plateforme en ligne. www.NEOSITY. Net (ci-après dénommée la « Plateforme »).
  2. The operator and service provider of the website is we. GmbH, located at Bethmannstr. 7-9, 60311 Frankfurt am Main (“we. GmbH»). NEOSITY est un produit de we. GmbH.
  1. Champ d'application

Les présentes CGV définissent les modalités d’utilisation du « NEOSITY” job portal of we. GmbH. The platform facilitates job advertisements without acting as an intermediary. Companies (“job providers”) can post job offers, and job seekers can apply for these positions.

III. Objet

  1. Les demandeurs d’emploi peuvent créer gratuitement un compte utilisateur ou un profil sur la plateforme pour mettre en valeur leurs qualifications professionnelles.
  2. Les demandeurs d'emploi peuvent postuler aux offres d'emploi en cliquant sur le profil du fournisseur d'emploi concerné. Les candidatures aux offres d'emploi des employeurs peuvent se faire directement via la plateforme.
  3. Postuler par e-mail ou sur la page d'accueil du fournisseur d'emploi soumet les candidats aux conditions générales du fournisseur respectif.
  4. En postulant à une offre d'emploi, les candidats acceptent que leur profil soit potentiellement partagé avec le client, y compris les données de profil et les photos fournies.
  5. La communication concernant les offres d'emploi et les demandes de contact se fera par e-mail, SMS, WhatsApp, appel téléphonique ou notification push, en fonction des préférences du candidat.
  6. Si we. GmbH aims for maximum platform availability, occasional impairments due to maintenance or technical issues may occur.
  7. we. GmbH se réserve le droit de modifier, restreindre ou mettre fin à la plateforme, avec notification préalable.
  8. Une mauvaise utilisation de la plateforme d'emploi peut entraîner la suppression immédiate du compte de l'utilisateur.
  1. Utilisation et inscription de la plateforme
  1. L'inscription est requise pour utiliser les services de recherche d'emploi sur la plateforme.
  2. L'inscription et l'utilisation prolongée sont actuellement gratuites et ne garantissent pas les offres d'emploi.
  3. Lors de l'inscription, des informations précises doivent être fournies. Les pseudonymes ou noms de scène ne sont pas autorisés.
  4. Les utilisateurs peuvent créer un profil de candidat présentant leurs qualifications professionnelles.
  5. Les utilisateurs doivent s'assurer que toutes les données fournies sont véridiques, à jour et complètes.
  6. Pour que l'inscription soit réussie, il est nécessaire d'accepter expressément les CGV applicables.
  7. La confirmation de l'inscription par e-mail est requise pour l'activation du compte.
  8. Des bonus de parrainage peuvent être offerts pour les parrainages d’amis réussis.
  1. Obligations générales
  1. Il est interdit aux utilisateurs de procéder à plusieurs inscriptions, de s'inscrire sous de faux noms ou d'utiliser plusieurs adresses e-mail.
  2. Les utilisateurs sont tenus de maintenir la confidentialité des données d'accès à leur compte utilisateur et de garantir qu'eux seuls ont accès à leur compte.
  3. User accounts are non-transferable without express written consent from we. GmbH.
  4. Users must refrain from any actions that could compromise the services provided by we. GmbH or the availability of the platform. This includes refraining from distributing harmful programs or data and avoiding any activities that could damage the reputation of we. GmbH or the platform.
  5. Toute utilisation de la plateforme sortant du cadre de la relation utilisateur est strictement interdite.
  6. Les utilisateurs sont censés répondre rapidement aux demandes de contact des prestataires d'emploi.
  1. Résiliation/Désactivation

Les utilisateurs ont la possibilité de demander la suppression de leur profil de candidat ou d'employé, conformément à notre politique de confidentialité. Des obligations légales peuvent nous obliger à conserver certaines données.

  1. GmbH se réserve le droit de supprimer les comptes et profils d'utilisateurs et d'interdire toute utilisation ultérieure de la plateforme en cas de violation des CGV. La réactivation des comptes supprimés n'est pas autorisée.

VII. Responsabilité/Exonération

  1. La responsabilité de la GmbH est soumise aux dispositions suivantes :
  1. we. GmbH is liable without limitation only in cases of intent and gross negligence, considering the free nature of the platform.
  2. La responsabilité en cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles importantes est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
  3. Les réclamations pour dommages résultant d'atteintes coupables à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, restent inchangées.
  4. we. GmbH n'est pas responsable de toute perte de données sur les ordinateurs des utilisateurs ou de leur récupération.
  5. Users agree to indemnify we. GmbH from any damages or third-party claims arising from platform use or the unlawful disclosure of third-party data to we. GmbH or third part

VIII. Contenu tiers

  1. GmbH may incorporate links to external websites or content not under its control into the platform, including the display of advertising banners or other promotional material. Such linked content constitutes “third-party information” as defined in Section 8 of the German Telemedia Act (TMG). we. GmbH expressly disclaims ownership of this content and excludes any liability for it in accordance with the provisions outlined in Section VIII. of these Terms of Use.
  1. Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité. Il est rappelé aux utilisateurs de fournir uniquement des informations dans les champs désignés lorsqu'ils complètent leurs comptes et profils d'utilisateur, en évitant l'inclusion de données personnelles dans des zones non prévues à cet effet. Le non-respect de ces règles peut compromettre l’anonymat des utilisateurs. En cas d'inclusion par inadvertance de données personnelles, nous les supprimerons sans commentaire ou les rendrons non identifiables dans l'intérêt de l'utilisateur.

  1. Modification des CGV
  1. GmbH reserves the right to amend the General Terms and Conditions at its discretion. Reasons for such changes may include alterations in the law, jurisdiction, or economic circumstances. Amended GTCs will generally apply to contractual relationships entered into after the date of amendment. In case of objection, we. GmbH may terminate the contract within two weeks of receiving the objection.
  1. Autres
  1. The legal relationship between job providers and we. GmbH, as well as any disputes arising from platform use, shall be governed by these GTC and the laws of the Federal Republic of Germany, excluding the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods.
  2. Le lieu d'exécution est Francfort. Francfort est le for exclusif pour toutes les réclamations découlant de NEOSITYles services de, dans la mesure permise par la loi.
  3. Les accords accessoires, modifications, compléments et notifications doivent être faits par écrit pour prendre effet, sauf indication contraire dans les présentes CGV. Cette exigence s’applique également aux dérogations à l’exigence de forme écrite.
  4. La nullité d’une disposition des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Conditions générales de vente de la plateforme Internet www.nesoity.net destinée aux entreprises en recherche de personnel (« prestataires d'emploi »)

  1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CGV ») régissent l'utilisation des services payants pour les prestataires d'emploi sur la plateforme en ligne www.nesoity.net (ci-après dénommée la « Plateforme »).

The operator of the website and provider of the services is we. GmbH, located at Lindleystr. 17, 60314 Frankfurt (“we.”). NEOSITY est un produit de we. GmbH. These GTC constitute the foundation of all offers and agreements made by we. GmbH "NEOSITY” and are considered accepted upon successful online registration of the company seeking personnel (hereinafter referred to as the “Job Provider”), for the entire duration of the business relationship with we. GmbH.

  1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les conditions d'utilisation du NEOSITY job portal operated by we. GmbH. Le but de la NEOSITY job portal is to provide advertisers with the opportunity to publish job offers on the www.neosity.net website. The operator solely offers the opportunity to post job advertisements free of charge and does not act as an intermediary between third parties. Companies (“job providers”) can create a company profile on the platform and offer jobs.

III. droits d'auteur

  1. All work results and information published by we. GmbH, including the platform and its compilation, are subject to we. GmbH’s copyright. This excludes content published by we. GmbH that have been created by a job provider or third party and adopted by we. GmbH for publication on the portal. The rights of the job provider are limited to posting and retrieving information within the scope of the intended use.
  2. The job provider grants we. GmbH a simple, free, worldwide right to use for the duration of the contract of use to all content posted on the platform. This includes, in particular, the right to reproduce, edit, distribute, broadcast, and make publicly accessible the content and edits of the content individually or as part of a database for any purpose not expressly excluded.
  3. En complétant l'inscription, le prestataire d'emploi confirme qu'il a acquis tous les droits d'utilisation nécessaires auprès des titulaires des droits d'auteur, des droits d'auteur accessoires et d'autres droits sur le contenu publié ou qu'il peut en disposer librement.
  1. Objectif du portail d'emploi www.neosity.net
  1. we. GmbH operates an online job portal at www.neosity.net. Job providers have the opportunity to post a company profile on the platform and advertise job vacancies. We collaborate with various partners and host the NEOSITY job market under different URLs without obtaining prior approval from the business partners. Publication on other media or with partners may occur in different or standardized formats. We. GmbH does not charge separately for these additional services. The application process for jobs not offered by we. GmbH is conducted via email or through a link to the company website.
  2. Job providers can publish job offers on the platform upon successful registration. Candidates can create a curriculum vitae (CV) in the form of a we. GmbH profile and apply for jobs (“job seekers”).
  1. Conclusion du contrat et durée
  1. The contract of use between we. GmbH and the job provider becomes effective upon successful registration on the platform. By sending the confirmation email containing the activation link, we. GmbH accepts the job provider’s offer to enter into a contract of use.
  2. Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée.
  3. we. GmbH and the job provider may terminate the respective contract of use in writing or via email with a notice period of four weeks, unless otherwise stipulated in individual contracts. The right to terminate without notice remains unaffected.
  4. Les prestations fournies par we. GmbH to the job provider continue until the termination of the contract.
  5. we. GmbH reserves the right, under certain circumstances, to remove advertisements from the portal after review. This includes situations where the content of the advertisements conflicts with the interests of we. GmbH or its customers, discriminates against content, or violates applicable law. Reasons for removal may include: false or incorrect information in the job offer, particularly an unrealistic hourly wage or publication in the wrong category, repeated posting of the same or very similar job offers, posting by personnel service providers, promotional service providers, fundraising companies, financial service providers, or catering service providers. In case of repeated violations, we. GmbH reserves the right to terminate the contract of use.
  6. Pas tout NEOSITY les produits nécessitent un accord de licence. Dans les cas non soumis à un contrat d'utilisation, NEOSITY Les gestionnaires de comptes/employés du service client fourniront des informations et des conseils détaillés après consultation. Dans de tels cas, un contrat est considéré comme conclu par une offre et une acceptation par courrier électronique.
  7. The use of the platform by companies competing with we. GmbH or the platform without written permission from we. GmbH is prohibited. If we. GmbH determines post-registration that the job provider is a competing company, we. GmbH reserves the right to immediately delete the account.
  1. Autres obligations du prestataire d'emploi / utilisation de la plateforme
  1. L'inscription multiple, l'inscription sous un faux nom ou l'utilisation de plusieurs adresses e-mail sont strictement interdites.
  2. Accounts are non-transferable without the written consent of we. GmbH. The same applies to any rights of the job provider derived from the contract of use; these rights are neither transferable nor assignable.
  3. Le prestataire d'emploi garantit que toutes les données et tous les contenus fournis lors de l'inscription sont exacts, à jour et complets. Une notification rapide de toute modification apportée à ces données est requise et le prestataire d'emploi doit mettre à jour son compte de manière indépendante.
  4. Le prestataire d'emploi doit maintenir la stricte confidentialité de son mot de passe et le protéger ainsi que son compte contre tout accès non autorisé. Les mots de passe ne peuvent être divulgués qu'aux personnes autorisées à agir au nom du prestataire d'emploi, conformément aux articles 164 et suivants. BGB (Code civil allemand).
  5. Le prestataire d'emploi est responsable de toutes les actions entreprises sous son compte en cas de perte fautive ou d'accès de tiers au mot de passe en raison de sa négligence.
  6. Immediate notification to we. GmbH is mandatory in case of lost passwords or suspected unauthorized access. The job provider is liable for any expenses incurred by we. GmbH.
  7. we. GmbH reserves the right to block the job provider’s account and remove their content if password misuse is suspected. Notification will be sent to the job provider immediately, and failure to respond within seven (7) calendar days or indications of abusive behavior may result in permanent deletion of the account.
  8. The job provider must refrain from actions compromising system or network security, or damaging the reputation of we. GmbH or the platform. Violation of these obligations may lead to account deletion and potential legal action.
  9. Le prestataire d'emploi s'engage à ne pas utiliser abusivement la plateforme au-delà du cadre de la relation utilisateur, notamment en ce qui concerne les requêtes automatisées ou l'exploitation commerciale des données de la plateforme.
  10. By registering and entering the contract, the job provider grants we. GmbH the right to publicly name them as a “reference company” for advertising purposes during the contract term. This includes the use of company logos. The job provider can revoke this permission in writing at any time.
  1. Responsabilité du prestataire d'emploi pour le contenu
  1. The job provider is liable, within legal limits, for the content published on their company profile and job offers. This includes any content used for “reference naming” and promotion. The job provider guarantees that their content complies with applicable laws and does not infringe on third-party rights. we. GmbH reserves the right to reject or remove any content violating these terms.
  2. In case of infringement, the job provider must promptly rectify the violation and compensate we. GmbH for any damages incurred. The job provider also indemnifies we. GmbH against third-party claims resulting from breaches of the obligations outlined in this section.

VIII. Fonctionnement et contenu de la plateforme

  1. The job provider is granted access to the platform by we. GmbH. We. GmbH does not assume liability for the accuracy of content and data posted on the platform by job providers and job seekers. Furthermore, we. GmbH does not partake in the content of communication between the involved parties (job providers/job seekers).
  2. We. GmbH does not warrant the actual identity of job seekers or other job providers, nor the accuracy, timeliness, legality, completeness, and availability of the information provided by them. Specifically, we. GmbH does not guarantee the correspondence between the registered job inquiries and the actual number of active platform users, nor the qualifications claimed by job seekers. We. GmbH also does not assure the accuracy, completeness, timeliness, and availability of company profiles and job offers posted by job providers.
  3. we. GmbH strives to maintain trouble-free operation of the platform but is not obligated to ensure continuous availability or accessibility. Therefore, no guarantee is provided for the availability and defect-free operation of the platform. The job provider must accept availability impairments, particularly due to maintenance work, technical faults, or virus-related damage.
  4. we. GmbH reserves the right to change or limit the platform’s content or discontinue its services or the platform itself at any time. Advance notification of such changes will be sent to the job provider via email. No separate justification is necessary for such alterations. Ongoing application procedures resulting from job seekers applying to a job offer will be processed prior to any changes.
  1. Garantie

We. GmbH guarantees the provision of services in accordance with customary standards. The job provider agrees to timely provide all necessary information and documents to we. GmbH for achieving the objectives outlined in the contract of use.

  1. Responsabilité
  1. Any guarantees provided by we. GmbH must be explicitly designated as such to qualify as legal guarantees. Claims under the Product Liability Act remain unaffected.
  2. We. GmbH is not involved in contracts concluded between job providers and job seekers and therefore does not become a contractual party. Liability on the part of we. GmbH concerning contractual relationships between job providers and job seekers is excluded.
  3. Nous. GmbH ne garantit pas que les prestataires d'emploi recevront des demandes de renseignements ou des réponses aux offres d'emploi publiées sur la plateforme, ni ne garantit des délais de réponse spécifiques pour les demandes de renseignements et/ou les réponses aux offres d'emploi ou aux demandes de contact.
  1. Confidentialité et protection des données
  1. GmbH s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données. De plus amples détails sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur https://www.neosity.net/privacy-policy/.

Les données des candidats à un emploi sont strictement confidentielles et ne peuvent être stockées, utilisées, traitées et publiées par le prestataire d'emploi que dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données.

XII. Modification des CGV

Nous. GmbH se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les changements peuvent inclure des modifications juridiques, des changements de juridiction ou des circonstances économiques. Les CGV modifiées s’appliquent aux relations contractuelles conclues après la modification. Nous. GmbH peut résilier le contrat dans les deux semaines suivant la réception d'objections aux modifications.

XIII. Divers

  1. The legal relationship and disputes between the job provider and we. GmbH regarding platform use are governed by these GTC and the law of the Federal Republic of Germany, excluding the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods.
  2. Francfort fait office de lieu d'exécution et de for juridique pour les réclamations découlant de NEOSITYLes services de sont Francfort, dans la mesure permise par la loi.
  3. Les accords accessoires, modifications, compléments et notifications doivent être faits par écrit pour prendre effet, sauf accord contraire dans les présentes CGV. Cela s'applique également à la renonciation à l'exigence de forme écrite.
  4. La nullité d'une disposition des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions.